Groupement de commandes pour la souscription et l'exécution des contrats d'assurance de la CCVHA, du CIAS et des communes mutualisées du territoire

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20gc022
Brève description: Souscription et exécution de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesduhautanjou.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442106
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour l'ensemble des membres du groupement.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicule à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Informations complémentaires: Pour la CCVHA uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007186800158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 183-442106 (2020-09-16)