Gestion des réclamations environnementales et sociales

Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131 📞
Courrier électronique: ralaidovya@afd.fr 📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des réclamations environnementales et sociales
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la constitution d'un vivier d'experts extérieurs indépendants, mobilisés pour assurer le traitement des réclamations enregistrées par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'éligibilité des réclamations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Investigation sur la réclamation enregistrée (revue documentaire, entretiens avec les parties prenantes) avant examen par le comité d'éligibilité.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit de conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Réalisation d'un audit visant à déterminer si l'AFD, en sa qualité de bailleur, s'est conformée ou non à ses procédures environnementales et sociales pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Résolution des différends
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de facilitation du dialogue entre les parties au projet et tentative de résolution des différends, en prolongement ou en substitution de l'action...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — règlement de la consultation page 6 sur 15; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 173-418369 (2020-09-02)