Fourniture de «matériels d'ateliers» pour les services techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie. Les marchés couvrent le besoin des deux établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels d'ateliers dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2020-024”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Fourniture de «matériels d'ateliers» pour les services techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que...”
Brève description
Fourniture de «matériels d'ateliers» pour les services techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie. Les marchés couvrent le besoin des deux établissements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de protection et distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Matériels de protection et distribution.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée de douze mois...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée de douze mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillage, accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Appareillage, accessoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ampoules, tubes et appareils d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tubes d'éclairage📦
Description du marché: Ampoules, tubes et appareils d'éclairage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Câble, fil métallique et produits connexes📦
Description du marché: Fils et câbles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Piles alcalines📦
Description du marché: Piles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Batteries.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appel-malade Ackermann et ASCOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché: Pièces pour appel-malade Ackermann et ASCOM.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes, raccords, chauffage sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Description du marché: Tubes, raccords, chauffage sanitaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinetteries et appareils sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Robinetteries et appareils sanitaires.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Canalisations et raccords cuivre laiton, acier et consommables plomberie et chauffage (avec sel adoucisseur)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché:
“Canalisations et raccords cuivre laiton, acier et consommables plomberie et chauffage (avec sel adoucisseur).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et raccords plastiques PVC, PVC U
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: Canalisations et raccords plastiques PVC, PVC U.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers produits de maintenance et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Description du marché: Divers produits de maintenance et d'entretien.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour lave-bassin de marque Arcania
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Description du marché: Pièces pour lave-bassin de marque Arcania.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour équipements de filtration et de traitement de l'eau de marque BWT
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Pièces pour équipements de filtration et de traitement de l'eau de marque BWT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement (chlorure de sodium)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Description du marché: Sel de déneigement (chlorure de sodium).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dégivrant (formiate de sodium)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Dégivrant (formiate de sodium).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. Envoi obligatoire d'échantillons pour les lots 2, 5, 12 — voir article 6 du règlement de consultation conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les modalités d'obtention sont expliquées dans l'«annexe de dématérialisation» jointe au dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 194-468402 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de «Matériels d'ateliers» pour les services techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que...”
Brève description
Fourniture de «Matériels d'ateliers» pour les services techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que l'établissement support et du CHSLD le Chênois en tant que l'établissement partie.
Les marchés couvrent le besoin des deux établissements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1268790.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique et/ou résultats des tests et/ou fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appel-malade Ackermann et Ascom
Description
Description du marché: Pièces pour appel-malade Ackermann et Ascom.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2023
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Matériels de protection et de distribution
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône chimie industrie
Adresse postale: ZAE Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07302
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.rcifrance.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28583.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2024
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pièces pour équipements de filtration et de traitement de l'eau de marque BWT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BWT Nord-Est
Adresse postale: 2 allée d'Auteuil
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Région: Lorraine🏙️
URL: https://www.bwt.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69477.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pièces pour lave-bassin de marque Arcania
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofinor/Arcania
Adresse postale: rue Ambroise Pare
Commune postale: Bois-Grenier
Code postal: 59280
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.sofinor.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77558.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-2010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pièces pour appel-malade de marque Ackermann et Ascom
Nom et adresse du contractant
Nom: Eimm SAS
Adresse postale: 33 bis Grande Rue
Commune postale: Etueffont
Code postal: 90170
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.eimm-electronics.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287395.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-2015
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Dégivrant (formiate de sodium)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gustave Müller
Adresse postale: Port Rhenan
Commune postale: Vogelsheim
Code postal: 68600
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.gustave-muller.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-2011
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tubes, raccords, chauffage sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Comafranc
Adresse postale: 20 rue Albert Camus
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
URL: https://www.comafranc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77840.24 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-2012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Robinetteries et appareils sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428292.48 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-2014
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Sel de déneigement (chlorure de sodium)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.quadrimex-sels.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 840 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ampoules, tubes et appareils d'éclairage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53080.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fils et câbles
Nom et adresse du contractant
Nom: Electis
Adresse postale: 5 rue du Sundgau
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
URL: https://www.electis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19879.32 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareillage, accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46576.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels de protection et distribution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21489.27 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2020
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Piles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy division énergie autonome — all batteries
Adresse postale: 27 rue des Glairaux
Commune postale: Saint-Égrève
Code postal: 38522
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.upergy.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47525.84 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-2021
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Canalisations — raccords cuivre — laiton — acier
Nom et adresse du contractant
Nom: Tereva SAS
Adresse postale: 38 route d'Hericourt
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.tereva-direct.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85218.68 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-2022
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Canalisations — raccords plastiques PVC — PVC U
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme SAS
Adresse postale: rue des Alisiers
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
URL: https://www.fransbonhomme.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9778.08 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Batteries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194179 (2021-04-15)