Réalisation d'études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction Loi sur l'eau pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction Loi sur l'eau
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction Loi sur l'eau pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des...”
Brève description
Réalisation d'études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction Loi sur l'eau pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Somme (80) — territoire couvert par la communauté d'agglomération Amiens Métropole.”
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une durée globale de 48 mois (périodes de reconductions comprises) à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
— la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au DCE (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution, notamment liées à l'environnement ou au domaine social.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
09:00 📅
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique =...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique = CCP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires (BPU). La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 18.1.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 20.1.2021 (17h30)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 6 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
— valeur technique de l'offre (sur 60 points),
— prix (sur 40 points).
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 7.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du RC.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-601977 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Amiens métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 — BP 2720
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction loi sur l'eau
Brève description:
“Études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction loi sur l'eau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction loi sur l'eau.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601977
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Études environnementales et élaboration de dossiers d'instruction loi sur l'eau
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Planete verte
Adresse postale: 5 Ter rue de Verdun
Commune postale: Quevauvillers
Code postal: 80710
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens — CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens — CS 81114
Source: OJS 2021/S 076-194905 (2021-04-15)