Études de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable

Brève description

Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour objet de le mettre en œuvre en réalisant les études pré-opérationnelles concernant deux réseaux différents d'axes cyclables. Le lot 1 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du niveau 1 ou «Rev» du réseau cyclable d'agglomération tel que décrit dans le schéma directeur cyclable d'agglomération. Le lot 2 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du réseau cyclable d'agglomération (niveau II).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées aux articles 12 et 14 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les candidats devront présenter des références et compétences:

— compétence en voirie réseau divers (aménagement espaces public et voirie);

— compétence dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et de la mobilité, des «modes actifs» et très spécifiquement du vélo et du stationnement;

— compétence en circulation afin d'expertiser les flux de déplacements passant sur les aménagements à étudier;

— compétence en communication projet (vue en image de synthèse, animation);

— mobiliser des compétences en génie civil afin de pouvoir réaliser des études préliminaires de points durs spécifiques;

— compétence en animation de réunion technique et politique;

— technique et savoir-faire en matière de préparation de la validation politique (jeu d'acteurs) (uniquement lot 1);

— ouvrage d'art (génie civil);

— capacité de conseil d'analyse et d'aide à la décision, notamment sur les étapes amont de choix d'itinéraire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation.

Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures sont à remettre avant le lundi 18.1.2021 (12h00) comme rappelé à l'article 23 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande par lot conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Chacun des deux lots disposera de deux titulaires. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 650 000 EUR HT par période de deux ans concernant le lot 1 et de 225 000 EUR HT par période de deux ans concernant le lot 2. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées seront admises à la phase de négociation. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Brève description

L'objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau I «Rev». Le titulaire devra définir techniquement les axes cyclables à haut niveau de service c'est-à-dire sûrs, rapides, continus, lisibles et confortables. Il aura ainsi la charge de définir de façon opérationnelle le volet infrastructures du schéma directeur vélo du territoire du projet Mobilités.

Brève description

Le niveau II du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo Collectivités non retenus dans le Rev (niveau I). Les études seront essentiellement des études techniques d'axe (les études de fuseau sont possibles mais rares).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.