Études de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour objet de le mettre en œuvre en réalisant les études pré-opérationnelles concernant deux réseaux différents d'axes cyclables. Le lot 1 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du niveau 1 ou «Rev» du réseau cyclable d'agglomération tel que décrit dans le schéma directeur cyclable d'agglomération. Le lot 2 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du réseau cyclable d'agglomération (niveau II).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable M20200247”
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Brève description:
“Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études préliminaires du réseau Express Vélo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau I «Rev». Le titulaire devra définir techniquement les axes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pour chacun des lots sont d'une durée de deux ans renouvelables une fois deux ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études préliminaires du réseau Vélo secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le niveau II du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année; — indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans; — une description de l'équipement technique, des mesures...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-626360 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable M20200247”
Brève description:
“le schéma directeur cyclable d?agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du Comité Syndical du 11 décembre 2019.La présente consultation a...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: etudes préliminaires du Réseau Express Vélo
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau i " Rev ".Le titulaire devra définir techniquement les axes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: etudes préliminaires du Réseau Vélo secondaire
Description
Description du marché:
“le niveau Ii du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626360

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M20200247
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes préliminaires du Réseau Express Vélo
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: héliopôle - bât D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 081 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888 640 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M20200248
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes préliminaires du Réseau Vélo secondaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 300 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 080 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-431968 (2021-08-20)