Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour objet de le mettre en œuvre en réalisant les études pré-opérationnelles concernant deux réseaux différents d'axes cyclables. Le lot 1 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du niveau 1 ou «Rev» du réseau cyclable d'agglomération tel que décrit dans le schéma directeur cyclable d'agglomération. Le lot 2 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du réseau cyclable d'agglomération (niveau II).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable
M20200247”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour...”
Brève description
Le schéma directeur cyclable d'agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du comité syndical du 11.12.2019. La présente consultation a pour objet de le mettre en œuvre en réalisant les études pré-opérationnelles concernant deux réseaux différents d'axes cyclables. Le lot 1 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du niveau 1 ou «Rev» du réseau cyclable d'agglomération tel que décrit dans le schéma directeur cyclable d'agglomération. Le lot 2 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du réseau cyclable d'agglomération (niveau II).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études préliminaires du réseau Express Vélo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau I «Rev». Le titulaire devra définir techniquement les axes...”
Description du marché
L'objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau I «Rev». Le titulaire devra définir techniquement les axes cyclables à haut niveau de service c'est-à-dire sûrs, rapides, continus, lisibles et confortables. Il aura ainsi la charge de définir de façon opérationnelle le volet infrastructures du schéma directeur vélo du territoire du projet Mobilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pour chacun des lots sont d'une durée de deux ans renouvelables une fois deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études préliminaires du réseau Vélo secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le niveau II du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo...”
Description du marché
Le niveau II du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo Collectivités non retenus dans le Rev (niveau I). Les études seront essentiellement des études techniques d'axe (les études de fuseau sont possibles mais rares).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété;
— les références des principales études réalisées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur la dernière année.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— une description de l'équipement technique, des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées aux articles 12 et 14 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les candidats devront présenter des références et compétences:
— compétence en voirie réseau divers (aménagement espaces public et voirie);
— compétence dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et de la mobilité, des «modes actifs» et très spécifiquement du vélo et du stationnement;
— compétence en circulation afin d'expertiser les flux de déplacements passant sur les aménagements à étudier;
— compétence en communication projet (vue en image de synthèse, animation);
— mobiliser des compétences en génie civil afin de pouvoir réaliser des études préliminaires de points durs spécifiques;
— compétence en animation de réunion technique et politique;
— technique et savoir-faire en matière de préparation de la validation politique (jeu d'acteurs) (uniquement lot 1);
— ouvrage d'art (génie civil);
— capacité de conseil d'analyse et d'aide à la décision, notamment sur les étapes amont de choix d'itinéraire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation.
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures sont à remettre avant le lundi 18.1.2021 (12h00) comme rappelé à l'article 23 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande par lot conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Chacun des deux lots disposera de deux titulaires. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 650 000 EUR HT par période de deux ans concernant le lot 1 et de 225 000 EUR HT par période de deux ans concernant le lot 2. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées seront admises à la phase de négociation. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 250-626360 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de définition du volet aménagement du schéma directeur cyclable
M20200247”
Brève description:
“le schéma directeur cyclable d?agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du Comité Syndical du 11 décembre 2019.La présente consultation a...”
Brève description
le schéma directeur cyclable d?agglomération a été approuvé par Tisséo Collectivités lors du Comité Syndical du 11 décembre 2019.La présente consultation a pour objet de le mettre en oeuvre en réalisant les études pré opérationnelles concernant 2 réseaux différents d'axes cyclables.Le lot 1 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du niveau 1 ou " Rev " du Réseau cyclable d'agglomération tel que décrit dans le schéma directeur cyclable d'agglomération.Le lot 2 porte sur la production d'études techniques visant à permettre la réalisation du Réseau cyclable d'agglomération (niveau Ii)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etudes préliminaires du Réseau Express Vélo
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau i " Rev ".Le titulaire devra définir techniquement les axes...”
Description du marché
l'Objet du lot 1 est les études techniques d'une partie des axes cyclables du réseau niveau i " Rev ".Le titulaire devra définir techniquement les axes cyclables à haut niveau de service c'est-à-dire sûrs, rapides, continus, lisibles et confortables. Il aura ainsi la charge de définir de façon opérationnelle le volet infrastructures du Schéma Directeur Vélo du territoire du projet mobilités
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etudes préliminaires du Réseau Vélo secondaire
Description
Description du marché:
“le niveau Ii du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo...”
Description du marché
le niveau Ii du réseau cyclable d'agglomération correspond à l'ensemble des axes structurants des schémas cyclables des collectivités membres de Tisséo Collectivités non retenus dans le Rev (niveau I). Les études seront essentiellement des études techniques d'axe (les études de fuseau sont possibles mais rares)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20200247
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes préliminaires du Réseau Express Vélo
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: héliopôle - bât D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 081 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M20200248
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes préliminaires du Réseau Vélo secondaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 300 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 164-431968 (2021-08-20)