Étude urbaine du centre-ville

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet de confier à une équipe spécialisée des études complémentaires au plan guide de la commune, permettant d'affiner son projet d'aménagement urbain du centre-ville. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'équipe pluridisciplinaire, dédiée à l'étude doit être composée d'un urbaniste et d'un paysagiste (ou d'un urbaniste paysagiste), d'un bureau d'études voirie et réseaux divers et d'un économiste (ou disposée en interne des compétences correspondantes). Dans l'hypothèse d'un groupement, l'urbaniste ou l'urbaniste-paysagiste est mandataire du groupement. Dans le cadre d'un groupement conjoint, il est solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Saône

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20.037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513240
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent tous documents justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations d'études ou de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent. À ce titre, l'équipe pluridisciplinaire, dédiée à l'étude devra être composée d'un urbaniste et d'un paysagiste (ou d'un urbaniste-paysagiste), d'un bureau d'études voirie et réseaux divers et d'un économiste (ou disposée en interne des compétences correspondantes). Dans l'hypothèse d'un groupement l'urbaniste (ou l'urbaniste-paysagiste) est mandataire du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe pluridisciplinaire, dédiée à l'étude doit être composée d'un urbaniste et d'un paysagiste (ou d'un urbaniste paysagiste), d'un bureau d'études voirie et réseaux divers et d'un économiste (ou disposée en interne des compétences correspondantes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 210-513240 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108308
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513240
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant comparé obtenu par application des prix proposés à un scénario d'analyse des prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Axe Saône
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46487.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2021/S 043-108308 (2021-02-26)

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