Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et des besoins de garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028
2020MA000050”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et...”
Brève description
Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et des besoins de garantie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à réaliser une étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant...”
Description du marché
La consultation vise à réaliser une étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028, en intégrant l'évolution de la typologie des projets et de besoins de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— Référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 102-246175 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378033.02 💰
Description
Description du marché:
“Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience des intervenants prévus pour la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000050
Titre:
“Étude pour adapter le dimensionnement du fonds de garantie géothermie aux objectifs de la PPE 2028”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Consulting
Numéro d'enregistrement national: 47976680000060
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.capgemini.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CMS Francis Lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 72204716400123
Adresse postale: 2-8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: http://www.cms.law.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378033.02 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2020/S 212-519204 (2020-10-27)