Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes,
—— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes,
—— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits,
— tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réalités environnement

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale: — tranche ferme: —— schéma directeur d'assainissement sur dix communes, —— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes, —— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes, —— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits, — tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357275
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:

— tranche ferme:

—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,

—— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes,

—— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes,

—— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits,

— tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne 71240 — Sennecey-le-Grand.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne: service assainissement
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Courrier électronique: directionassainissement@cc-saonegrosne.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 145-357275 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme: — schéma directeur d'assainissement sur dix communes; — diagnostic eaux pluviales sur quatre communes; — plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes; — diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits — tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.

Valeur totale du marché: 420 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554082
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357275
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme:

— schéma directeur d'assainissement sur dix communes;

— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes;

— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes;

— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits — tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saône et Grosne 71240 Sennecey Le Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Réalités environnement
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 420 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 225-554082 (2020-11-13)

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