Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes,
—— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes,
—— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits,
— tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic...”
Brève description
Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes,
—— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes,
—— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits,
— tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne 71240 — Sennecey-le-Grand.
Description du marché:
“Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic...”
Description du marché
Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale:
— tranche ferme:
—— schéma directeur d'assainissement sur dix communes,
—— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes,
—— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes,
—— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits,
— tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 145-357275 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme:
— schéma directeur d'assainissement sur dix communes;
— diagnostic...”
Brève description
Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme:
— schéma directeur d'assainissement sur dix communes;
— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes;
— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes;
— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits — tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 219 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saône et Grosne 71240 Sennecey Le Grand.
Description du marché:
“Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme:
— schéma directeur d'assainissement sur dix communes;
— diagnostic...”
Description du marché
Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale — tranche ferme:
— schéma directeur d'assainissement sur dix communes;
— diagnostic eaux pluviales sur quatre communes;
— plan et programme de travaux à l'échelle des 23 communes;
— diagnostic complémentaire pour commune ayant déjà un SDA et travaux faits — tranche optionnelle: zonage eaux pluviales sur les 23 communes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357275
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités environnement
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 219 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 225-554082 (2020-11-13)