Diagnostic du système d'assainissement la Gardonnenque communes de Dions — La Calmette — Sainte-Anastasie

CA Nîmes métropole

Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Dions, La Calmette et Sainte-Anastasie situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20I009LG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422796
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de la consultation, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Communes de Dions, La Calmette, Saint-Anastasie.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique.

Lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Déclarations sur l'honneur:

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'études de systèmes d'assainissement (collecte, transfert, traitement) d'importance et de complexité similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché.

Cependant, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Par ailleurs, et en vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations objet du présent marché, seront financées par le budget annexe «Assainissement» de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole — section Investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, d'emprunt et de subventionnement de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle devra parvenir à la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de la consultation, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 175-422796 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées des communes de Dions, la Calmette et Sainte-Anastasie situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Valeur totale du marché: 225523.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093063
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422796
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Altereo
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225523.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2021/S 037-093063 (2021-02-18)

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