DGITM-DST-FCD-MAOT-30-2020

Meeddat

Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans l'exercice de ses missions (hors ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux et projet de liaison ferroviaire «Charles-de-Gaulle Express»).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140817266 📞
Courrier électronique: maot.fcd.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629263&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGITM-DST-FCD-MAOT-30-2020 DGITM-DST-FCD-MAOT-30-2020
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Brève description:
“Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 203-493597 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: tour Séquoia 1 place Carpeaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3089920.50 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493597

Attribution du marché

1️⃣
Titre: DGITM-DST-FCD-MAOT-30-2020
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium consultants
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303 00033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://alenium.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Goutal, Alibert & associés
Numéro d'enregistrement national: 494572712 00011
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
URL: http://www.goutal-alibert.net/ 🌏
Nom: SMA et associés SA
Numéro d'enregistrement national: che-106.183.230
Adresse postale: Gubelstrasse 28
Commune postale: Zürich
Code postal: CH-805
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
URL: https://www.sma-partner.com/fr/ 🌏
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
URL: http://www.inter.setec.fr/interdivi/fr/accueil/ 🌏
Nom: Steer
Numéro d'enregistrement national: 1883830
Adresse postale: 28-32 Upper Ground
Commune postale: Londres
Code postal: SE1 9P
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.steergroup.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3089920.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 035-087734 (2021-02-16)