Cette procédure de sélection en 2 temps devrait permettre un choix final de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera la plus à même de mener cette mission dans le respect des contraintes du programme.
Il s'agit de sélectionner des candidats et, au final, de retenir un maître d'œuvre capables de réaliser une analyse synthétique, de mettre en relation des pathologies constatées avec l'histoire du monument sur lequel on intervient, de mener un projet et de suivre un chantier conduisant à une opération de qualité.
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R. 621-33 à 36 du code du patrimoine, dont le contenu est renvoyé aux articles R. 2431-1 et 5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes, (APS + APD + PRO + ACT+ DET + AOR + GPA) + diagnostic + VISA étendue à des missions listées au règlement de consultation. Durée prévisionnelle globale de l'opération: 51 mois (y compris GPA) dont:
— tranche ferme: 16 mois y compris validation maîtrise d'ouvrage et 4 semaines de période de préparation.
La livraison du programme de travaux 2020-2021 devra être effective au plus tard en octobre 2021,
— tranche optionnelle 1: 14 mois y compris période de préparation à compter de son affermissement qui pourra intervenir au plus tard le 31.12.2020.
La livraison du programme de travaux 2021-2022 devra être effective au plus tard en février 2022,
— tranche optionnelle 2: 6 mois y compris période de préparation à compter de son affermissement qui pourra intervenir au plus tard en mars 2022.
La livraison du programme de travaux 2022-2023 devra être effective au plus tard en août 2022,
— garantie de parfait achèvement: 12 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations de conception — tranche ferme: avril 2020.
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en:
— architecte ACMH ou équivalent,
— vérificateurs des monuments historiques ou économistes de la construction,
— études structure,
— ingénierie thermique,
— ingénierie coordination SSI,
— OPC.
Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants: un contrôleur technique (L + LE + SEI + HAND + AV + HYSA + VIEL + ATT HAND) et SPS Niveau 2. Clauses d'insertion: les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux. Conditions de remise des plis exclusivement par voie électronique:
https://marches.ternum-bfc.fr
Référence: MŒChateauneuf. Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de
réception des offres de cette consultation:
https://marches.ternum-bfc.fr — référence: MŒChateauneuf.