Le Groupe SANEF (SANEF et SAPN), concessionnaire des axes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a décidé de faire appel à un partenaire extérieur pour assurer l'entretien de l'ensemble de ses bassins (antipollution / infiltration).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage de bassins groupe SANEF
PR2020000110
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Le Groupe SANEF (SANEF et SAPN), concessionnaire des axes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a...”
Brève description
Le Groupe SANEF (SANEF et SAPN), concessionnaire des axes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a décidé de faire appel à un partenaire extérieur pour assurer l'entretien de l'ensemble de ses bassins (antipollution / infiltration).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'ensemble des bassins (antipollution / infiltration)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boue de forage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60/80/02/59/62
Description du marché:
“Lot 1— Réseau Nord (autoroutes A1, A2, A16, A26 Nord, A29 Est). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Lot 1— Réseau Nord (autoroutes A1, A2, A16, A26 Nord, A29 Est). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/ antipollution des eaux de plateforme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/antipollution des eaux de plateforme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51/57/67/68
Description du marché:
“Lot 2 - Réseau Est (autoroutes A4, A26 Sud, A344, A34, A140, A314, A315). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations...”
Description du marché
Lot 2 - Réseau Est (autoroutes A4, A26 Sud, A344, A34, A140, A314, A315). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/ antipollution des eaux de plateforme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/antipollution des eaux de plateforme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14/27/76/78
Description du marché:
“Lot 3 — Réseau Ouest (autoroutes A13, A14, A29 ouest, A131, A132, A139, A150, A151, A154, A813). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit...”
Description du marché
Lot 3 — Réseau Ouest (autoroutes A13, A14, A29 ouest, A131, A132, A139, A150, A151, A154, A813). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/ antipollution des eaux de plateforme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage /infiltration/antipollution des eaux de plateforme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent, ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com/🌏
Source: OJS 2020/S 068-161853 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupe SANEF (SANEF et SAPN) concessionnaire des axes: A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a...”
Brève description
Le groupe SANEF (SANEF et SAPN) concessionnaire des axes: A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a décidé de faire appel à un partenaire extérieur pour assurer l'entretien de l'ensemble de ses bassins (antipollution/infiltration).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161853
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 089-213093 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage de bassins Groupe Sanef
PR2020000110
Brève description:
“Le Groupe Sanef (Sanef et SAPN) concessionnaire des axes: A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a...”
Brève description
Le Groupe Sanef (Sanef et SAPN) concessionnaire des axes: A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A131, A132, A139, A140, A150, A151, A154, A314 et A315, a décidé de faire appel à un partenaire extérieur pour assurer l'entretien de l'ensemble de ses bassins (antipollution/infiltration).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'ensemble des bassins (antipollution/infiltration)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60/80/02/59/62.
Description du marché:
“Lot 1 — réseau Nord (autoroutes A1, A2, A16, A26 Nord, A29 Est). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Lot 1 — réseau Nord (autoroutes A1, A2, A16, A26 Nord, A29 Est). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51/57/67/68.
Description du marché:
“Lot 2 — réseau Est (autoroutes A4, A26 Sud, A344, A34, A140, A314, A315). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations...”
Description du marché
Lot 2 — réseau Est (autoroutes A4, A26 Sud, A344, A34, A140, A314, A315). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 14/27/76/78.
Description du marché:
“Lot 3 — réseau Ouest (autoroutes A13, A14, A29 Ouest, A131, A132, A139, A150, A151, A154, A813). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit...”
Description du marché
Lot 3 — réseau Ouest (autoroutes A13, A14, A29 Ouest, A131, A132, A139, A150, A151, A154, A813). Ces missions recouvrent, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes:
— pompage des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— curage mécanique des boues de décantation des bassins de stockage/infiltration/anti-pollution des eaux de plate-forme;
— évacuation, transport et traitement des sous-produits (déchets) dans le strict respect de la réglementation en vigueur;
— travaux préliminaires d'abattage, débroussaillage, mise à blanc de bassins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage de bassins Groupe Sanef — Lot 1: réseau Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral Espaces verts
Adresse postale: 154 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Curage de bassins Groupe Sanef — Lot 2: réseau Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Curage de bassins Groupe Sanef — Lot 3: réseau SAPN
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Secrétariat général pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Source: OJS 2020/S 152-372455 (2020-08-04)