Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des agents territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11. 2011

Cantal Habitat

Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ?

• Cantal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cantal Habitat
Adresse postale: 10 rue Pierre Marty — BP 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.commerly@cantal-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 471482016 📞
Fax: +33 471482016 📠
URL des documents: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349840
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Cf. CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;

— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe-ta-clermont@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 142-349840 (2020-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)