Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des agents territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11. 2011
Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des agents territoriaux en...”
Titre
Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des agents territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11. 2011
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. CCP.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe-ta-clermont@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-clermont@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 142-349840 (2020-07-22)