Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté
2020-04
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être...”
Description des options
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière;
— des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-347104 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ouest Aveyron communauté
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté
2020-04
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de Ouest Aveyron communauté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ouest Aveyron communauté.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest Aveyron communauté.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Santé
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 809462807 00037
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mnfct
Numéro d'enregistrement national: 784 442 899
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin — CS 6000
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 212-518917 (2020-10-26)