Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron

Ca de l'île d'oléron

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de l'Île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre D'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Noëlle Tachet
Téléphone: +33 546472468 📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 670 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 670 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisions des conditions de participation dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 10:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 143-352167 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de l'île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Personne de contact: M. le président

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanies et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352167

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207146
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 251-632096 (2020-12-21)