Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle réglementaire des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-bis de moins de trois mois, certification COFRAC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront...”
Depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt électronique de son pli le candidat pourra s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet. Fonctionnement de la procédure: la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que le Bordereau des prix unitaires (BPU) ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ils sont remis pour information durant cette phase. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, CCTP, Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), acte d'engagement etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase «offre».
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA, centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri-Sappia
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri-Sappia, 06100 Nice.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du marché est de 70 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-633563
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Contrôles réglementaires des bâtiments et des équipements de la Régie Ligne d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500263
Adresse postale: 1 bis rue du Petit-Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 420 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 117-308696 (2021-06-15)