Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne

SA HLM Les Foyers

Prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Ct sps ehpad bain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CCemkJ3VZF&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CCemkJ3VZF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CCemkJ3VZF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382739
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction du bâtiment Saint-Thomas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle technique (CT). Les missions confiées sont décrites à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction du bâtiment Saint-Thomas

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Les missions confiées sont décrites à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction du bâtiment Saint-Thomas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage pour la présentation de l'offre. Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière minimale exigée pour chaque lot candidaté: le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant du lot candidaté.

Capacité technique et professionnelle:

4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:

4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement.

L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.

5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

6) Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.

7) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: les candidats candidatant au titre de bureau de contrôle technique doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.

Lot 2: les candidats candidatant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, de formations qualifiantes et d'agréments leur permettant d'assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R. 4532-17, R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Cette disposition s'applique également pour leur suppléant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve
Adresse postale: 52 boulevard d'Argenson
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement particulier de la Congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve de Lamballe
Adresse postale: 29 rue Charles Cartel
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CCemkJ3VZF&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CCemkJ3VZF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les parties dont la liste figure ci-dessous constituent un groupement de commandes pour coordonner la passation et l'exécution de marchés de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne (35).

Les parties, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes:

— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré «Les Foyers»;

— la Congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve;

— l'Établissement particulier de la Congrégation des Sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, de Lamballe.

Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la SA d'habitation à loyer modéré «Les Foyers» (ci-après «le coordonnateur»). Le coordonnateur est expressément mandaté par les membres du groupement pour signer les marchés issus des procédures de passation et les notifier au(x) titulaire(s). Le coordonnateur s'engage à s'assurer de la bonne exécution des marchés conformément aux dispositions prévues dans les marchés.

Montant total prévisionnel des travaux: 26 689 200 EUR HT. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement du lot concerné. Pour les lots 1 et 2, le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;

— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au Tribunal judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2020/S 157-382739 (2020-08-10)

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