Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne
Prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve
Adresse postale: 52 boulevard d'Argenson
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92200
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle...”
Titre
Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne
CT SPS EHPAD BAIN
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la...”
Brève description
Prestations de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique (CT). Les missions confiées sont décrites à l'acte d'engagement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction du bâtiment Saint-Thomas”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Les missions confiées sont décrites à l'acte d'engagement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la déconstruction du bâtiment Saint-Thomas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Liste et brève description des conditions
L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage pour la présentation de l'offre. Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Capacité financière minimale exigée pour chaque lot candidaté: le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant du lot...”
Capacité financière minimale exigée pour chaque lot candidaté: le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant du lot candidaté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement.
L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création.
5) Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
6) Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.
7) En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: les candidats candidatant au titre de bureau de contrôle technique doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: les candidats candidatant au titre de bureau de contrôle technique doivent bénéficier d'un agrément ministériel en cours de validité pour exercer leur mission.
Lot 2: les candidats candidatant au titre de coordonnateur SPS doivent justifier de compétences, de formations qualifiantes et d'agréments leur permettant d'assurer cette mission dans les conditions fixées aux articles R. 4532-17, R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail. Cette disposition s'applique également pour leur suppléant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
“Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les parties dont la liste figure ci-dessous constituent...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les parties dont la liste figure ci-dessous constituent un groupement de commandes pour coordonner la passation et l'exécution de marchés de Contrôle technique (CT) et de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d'un EHPAD de 172 logements et la restructuration d'un pôle sanitaire de 107 lits à Bain-de-Bretagne (35).
Les parties, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes:
— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré «Les Foyers»;
— la Congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve;
— l'Établissement particulier de la Congrégation des Sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, de Lamballe.
Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la SA d'habitation à loyer modéré «Les Foyers» (ci-après «le coordonnateur»). Le coordonnateur est expressément mandaté par les membres du groupement pour signer les marchés issus des procédures de passation et les notifier au(x) titulaire(s). Le coordonnateur s'engage à s'assurer de la bonne exécution des marchés conformément aux dispositions prévues dans les marchés.
Montant total prévisionnel des travaux: 26 689 200 EUR HT. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement du lot concerné. Pour les lots 1 et 2, le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au Tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2020/S 157-382739 (2020-08-10)