Contrats de prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel de Tarn-et-Garonne Habitat

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.tgh82.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354674
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RDC.
Situation économique et financière: Se référer au RDC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27820001900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tarn-et-Garonne Habitat: services marchés
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Téléphone: +33 563917000 📞
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
Source: OJS 2020/S 144-354674 (2020-07-24)