Contrats d'assurance de la communauté de communes

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance au 1.1.2021 et ajout du lot 5 protection fonctionnelle, à ce jour non assuré”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246374
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Liste des variantes imposées: solution de base:”

“— formule 1, sans franchise, prestation alternative nº 1;”

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“— formule 2, franchise 200 EUR, prestation alternative nº 2;”

“— formule 3, franchise 500 EUR, prestation supplémentaire nº 1;”

“— bris de machine informatique et autre franchise 200 EUR, prestation supplémentaire nº 2; — multirisque exposition garantie de type «clou à clou»,...”

Brève description

— bris de machine informatique et autre franchise 200 EUR, prestation supplémentaire nº 2; — multirisque exposition garantie de type «clou à clou», prestation supplémentaire nº 3;

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“— containers et colonnes.”

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Prise d'effet au 1.1.2021. Reconductible trois fois une année tacitement.”
Description des options:
“Cf. description du lot.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui; individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Cf. CCTP.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— formule 1, sans franchise (formule A et B + auto mission), prestation alternative nº1;”

“— formule 2, franchise 200 EUR (formule A et B + auto mission), prestation supplémentaire nº1;”

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“— matériel/marchandises transportées, prestation supplémentaire nº 2;”

“— bris de machine.”

Description des options:
“Cf description du lot.”
Intitulé du lot: Risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec (titulaires)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Liste des variantes imposées: agents CNRACL:”

“— solution de base: décès + accident du travail/maladie professionnelle. Sans franchise + congés LM/congés Ld + maternité prest.”

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“—— alternative nº 1: accident du travail/maladie professionnelle franchise 15 j par arrêt prest.;”

“—— alternative nº 2: accident du travail/maladie professionnelle franchise 30 j par arrêt prest.;”

“—— supplémentaire nº 1: maladie ordinaire sans franchise prest.;”

“—— supplémentaire nº 2: maladie ordinaire franchise 15 j par arrêt prest.;”

“—— supplémentaire nº 3: Maladie ordinaire franchise 30 j par arrêt agents titulaires Ircantec; — solution de base: accident du travail/maladie...”

Brève description

—— supplémentaire nº 3: Maladie ordinaire franchise 30 j par arrêt agents titulaires Ircantec; — solution de base: accident du travail/maladie professionnelle sans franchise + congés LM/Congés Ld + maternité Prest;

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“—— alternative nº 3: accident du travail/maladie professionnelle franchise 15 j par arrêt prest.;”

“—— alternative nº 4: accident du travail/maladie professionnelle franchise 30 j par arrêt prest.;”

“—— supplémentaire nº 4: maladie ordinaire sans franchise prest.;”

“—— supplémentaire nº 5: maladie ordinaire franchise 15 j par arrêt prest.;”

“—— supplémentaire nº 6: maladie ordinaire franchise 30 j par arrêt.”

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle et défense pénale
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Cf CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils...”    Afficher plus

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP;”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”

“— l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres;”

“— numéro Orias.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Note de présentation de la société comprenant les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, les moyens en personnel et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent respecter la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les candidats ne peuvent être que des...”    Afficher plus

“— si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:”

Afficher plus (5)

“—— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

—— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

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“—— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

—— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

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“— le courtier s'interdit le blocage du marché. Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le nº Orias doit être indiqué à l'acte...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

— le courtier s'interdit le blocage du marché. Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le nº Orias doit être indiqué à l'acte d'engagement;

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“— en cas de groupement: en cas de groupement, le mandataire devra fournir le DC1 complété et un document d'habilitation signé par les autres membres du...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

— en cas de groupement: en cas de groupement, le mandataire devra fournir le DC1 complété et un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

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“— en cas de coassurance chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

— en cas de coassurance chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Prades.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus

“— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à...”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;

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“— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;

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“— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h;

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“— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002).

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“Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 102-246374 (2020-05-25)