Contrats d'assurance de la communauté de communes

Communauté de communes Conflent Canigo

Renouvellement des contrats d'assurance au 1.1.2021 et ajout du lot 5 protection fonctionnelle, à ce jour non assuré

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conflent Canigó
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468057392 📞
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Fax: +33 468050510 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de la communauté de communes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance au 1.1.2021 et ajout du lot 5 protection fonctionnelle, à ce jour non assuré”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: solution de base: — formule 1, sans franchise, prestation alternative nº 1; — formule 2, franchise 200 EUR, prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prise d'effet au 1.1.2021. Reconductible trois fois une année tacitement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. description du lot.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui; individuelle accident”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cf. CCTP.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: solution de base: — formule 1, sans franchise (formule A et B + auto mission), prestation alternative nº1; — formule 2,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Cf description du lot.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec (titulaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: agents CNRACL: — solution de base: décès + accident du travail/maladie professionnelle. Sans franchise + congés LM/congés Ld +...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cf CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de la société comprenant les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, les moyens en personnel et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent respecter la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les candidats ne peuvent être que des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246374 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance au 1.1.2021 et ajout du lot 5 protection fonctionnelle, à ce jour non assuré.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169704.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: solution de base: formule 1, sans franchise. Prestation alternative nº 1: formule 2, franchise 200 EUR. Prestation alternative...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises”
Critère de qualité (nom):
“— gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres”
Informations sur les options
Description des options:
“Options retenues: — lot 1: PA 2 et PS 1, 2 et 3; — lot 3: solution de base avec PS 1 et 2; — lot 4: solution de base Cnracl et Ircantec avec PS 2 et 5.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident”
Description
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: solution de base: formule 1, sans franchise (formule A et B + auto-mission). Prestation alternative nº 1: formule 2, franchise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire des agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec (titulaires)
Description
Description du marché:
“Liste des variantes imposées: Agents Cnracl: solution de base: décès + accident du travail/maladie professionnelle sans franchise + congés LM/congés LD +...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13391.67 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui & individuelle accident”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3618.22 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10002.53 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risque statutaire des agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec (titulaires)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142012.39 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle et défense pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679.22 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572028 (2020-11-23)