Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Modifié, du décret n 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n 88-145 du 15.2.1988 modifié.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe d'assurance statutaire
2020-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance...”
Brève description
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Modifié, du décret n 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n 88-145 du 15.2.1988 modifié.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune d'aiguillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Boé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (Cagv)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes Albret Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-Et-Garonne (CDG 47)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Fumel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance statutaire des agents CNRACL
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune du Passage d'agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Nérac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Pont-Du-Casse” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Sainte-Bazeille” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Syndicat Départemental d'électricité et d'énergies du Lot-Et-Garonne (Sdee47)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL du SMICTOM Lot Garonne Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Tonneins
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Val de Garonne Agglomération (Vga)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Villeneuve-Sur-Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Casseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Ccbhap)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Sainte-Livrade-Sur-Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Miramont de Guyenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Commune de Bon Encontre” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Casteljaloux” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative)
— conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 016-034025 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 53 rue de Cartou — CS 80050
Personne de contact: À l'attention de M. le président du CDG47
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Brève description
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne.
Le contrat groupé sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaires des agents Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3 du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3 du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47.
Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le CDG47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques.
La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours.
11-2-1 en cas d'aggravation du risque.
11-2-2 en cas de diminution du risque.
11-2-3 en cas de modifications législatives ou réglementaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 11
Informations sur les options
Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'Acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47.
Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques.
La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause de sauvegarde: le Cdg47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours.
11-2-1 En cas d'aggravation du risque
11-2-2 En cas de diminution du risque
11-2-3 En cas de modifications législatives ou réglementaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne.
Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'Acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47.
Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques.
La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause de sauvegarde: le Cdg47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours.
11-2-1 En cas d'aggravation du risque
11-2-2 En cas de diminution du risque
11-2-3 En cas de modifications législatives ou réglementaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl et agents titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités et établissements...”
Titre
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl et agents titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama centre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 381 043 686 00017
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitance du contrôle médical et des expertises médicales
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Nérac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-Et-Garonne (CDG 47)” Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne (3clg)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique;
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 182-439256 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Code postal: 47901
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe d'assurance statutaire
MP2020-01
Brève description:
“Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Brève description
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1 janvier 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Boé
Description
Description du marché:
“Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat
groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat
groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le 1 janvier 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Pérennité et valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours
D'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours
D'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 en cas d'aggravation du risque, 11-2-2 en cas de diminution du risque, 11-2-3 en cas de
modifications législatives ou réglementaires.
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Description du marché:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat
Groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat
Groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du
Personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour
Une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Pont-Du-Casse
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la commune de Boé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Fumel
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Pont-Du-Casse
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Sainte-Bazeille”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Syndicat Départemental d'électricité et d'énergies du Lot-Et-Garonne (Sdee47)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Ccbhap)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Miramont de Guyenne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune d'aiguillon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rostropovitch
Nom: groupama centre atlantique
Adresse postale: 2, avenue de Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle médical et expertises médicales dans le cadre des services associés au contrat”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Casteljaloux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées
aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique;
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du
contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2020/S 230-567634 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE dep. gest. fonction pub. territorial
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat; groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Brève description
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat; groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le premier janvier 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)” Description
Description du marché:
“Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat; groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat; groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet le premier janvier 2021.
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Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2 et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2 et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le CDG47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le CDG47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 en cas d'aggravation du risque, 11-2-2 en cas de diminution du risque, 11-2-3 en cas de modifications législatives ou réglementaires.
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Description du marché:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021
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Description des options:
“Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au...”
Description des options
Toute modification, relative aux cas énoncés aux articles 11-2-1, 11-2-2, et 11-2-3, du contrat en cours d'exécution donnera lieu à un acte modificatif au présent marché. L'Acte modificatif conclu sera signé de façon tripartite: collectivité adhérente, assureur, et CDG 47. Préalablement à la conclusion d'un avenant, l'assureur ou son courtier devra informer le Cdg47, ainsi que les collectivités faisant l'objet d'un lot individuel, avant la prise d'effet d'une ou plusieurs modification(s) et fournir les justifications à cette dernière, notamment les résultats commentés du contrat, avec et sans les provisions mathématiques. La ou les modification(s) ne peu(ven)t en aucun cas être notifiée(s) après le 30 juin de chaque année, ni prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. La notification s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Clause de sauvegarde: le Cdg47 se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du présent marché, si le ou les modification(s) décrite(s) aux articles suivants conduisent à une augmentation de plus de 20 % du ou des taux initialement prévus lors de la conclusion du contrat groupe. Cette résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification du courtier ou de l'assureur précisant l'augmentation de taux. Cette résiliation ne pourra pas prendre effet antérieurement au 31 décembre de l'année en cours. 11-2-1 En cas d'aggravation du risque 11-2-2 En cas de diminution du risque 11-2-3 En cas de modifications législatives ou réglementaires
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Description du marché:
“Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021.
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Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Bon-Encontre”
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et Ircantec de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav-Rostropovitch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes Albret Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Marmande
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL du SMICTOM Lot Garonne Baïse
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Tonneins
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Val de Garonne Agglomération (VGA”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Villeneuve-Sur-Lot”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Casseneuil
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Sainte-Livrade-Sur-Lot
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Bon-Encontre”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées aux articles R. 2181-1 à R. 2181-4, R. 2182-1 à R. 2182-3 du code de la commande publique,
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 015-033062 (2021-01-18)