Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)

Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)
Numéro d'enregistrement national: 52107055700017
Adresse postale: 29 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MSA ADL, 29 rue Chopin, 26000 Valence
Courrier électronique: marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_360X0TbnmV 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) MP2020-03”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche Drôme Loire.
Description du marché:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aucun nombre maximal. Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: —...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 134-329838 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire
Adresse postale: 29 rue Frédéric-Chopin
Personne de contact: MSA ADL 29 rue Chopin, 26000 Valence

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 442 916 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329838

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 2020-03
Titre:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 449571256000147
Adresse postale: 75 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.mutualia.fr/le-groupe/en-region/mutualia-territoires-solidaires/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutulia alliance santé
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André-Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.mutualia.fr/le-groupe/en-region/mutualia-alliance-sante/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 442 916 💰
Source: OJS 2020/S 255-641919 (2020-12-28)