— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire;
— adhésion facultative;
— contrat souscrit en capitalisation;
— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;
— masse salariale hors charges patronale:
—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;
—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 EUR
—— IRC:3 505 462.44 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf: CDG-2021-01
CDG-2021-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans...”
Brève description
— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire;
— adhésion facultative;
— contrat souscrit en capitalisation;
— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;
— masse salariale hors charges patronale:
—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;
—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 EUR
—— IRC:3 505 462.44 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“— contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121...”
Description du marché
— contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires;
— contrat de trois ans, souscrit en capitalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— franchise de dix jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“— 161 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot;
— masse salariale:
—— agents Cnracl: 51 138 950,72 euros hors charges...”
Informations complémentaires
— 161 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot;
— masse salariale:
—— agents Cnracl: 51 138 950,72 euros hors charges patronales;
—— agents Ircantec: 16 685 143,46 euros hors charges patronales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“— contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et...”
Description du marché
— contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“4 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot masse salariale:
— agents Cnracl: 11 776 721,16 euros hors charges patronales;
—...”
Informations complémentaires
4 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot masse salariale:
— agents Cnracl: 11 776 721,16 euros hors charges patronales;
— agents Ircantec: 3 505 462,44 euros hors charges patronales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants, conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants, conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
— une lettre de candidature modèle DC1 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle DC2 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
— une attestation de vigilance (attestation de régularité). Après conclusion du contrat, le cocontractant devra fournir en fournir un nouvel exemplaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. (https://www.urssaf.fr/)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret 2016-360 susmentionné;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (le cas échéant, son mandat). En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;
1) Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen rédigé en français (RC, point 9.1);
2) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne;
3) établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 code de la commande publique; 4) Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité;
— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances, certificats fiscaux et sociaux ou déclaration sur l'honneur correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— articles L. 310-2 et L. 511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance;
— article L. 111-1 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— articles L. 310-2 et L. 511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance;
— article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDG 9 rue du Clon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— ouverture des plis à huis clos;
— participe les membres de la CAO;
— invitation du trésorier municipal et de la Dgccrf à participer aux réunions de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
— ouverture des plis à huis clos;
— participe les membres de la CAO;
— invitation du trésorier municipal et de la Dgccrf à participer aux réunions de la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 55101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2020/S 106-256808 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue du Clon
Personne de contact: 9 rue du Clon, à l'attention de Mme Marquet Elisabeth, 49000 Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf: Cdg-2021-01
CDG-2021-01
Brève description:
“Le CDG de Maine et Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans...”
Brève description
Le CDG de Maine et Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Contrat souscrit en capitalisation. 166 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronale.
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
— lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR IRC: 4 226 416,92 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots; masse salariale hors charges patronale:
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR; Ircantec: 16 685 143,46...”
Texte
165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots; masse salariale hors charges patronale:
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR; Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
— lot 2 CNRACL: 11 776 721,16 EUR IRC: 3 505 462.44 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“166 collectivités collectivités participantes sur l'ensemble des lots; masse salariale hors charges patronale:
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR; Ircantec:...”
Texte
166 collectivités collectivités participantes sur l'ensemble des lots; masse salariale hors charges patronale:
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR; Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
— lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR IRC:4 226 416,92 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Quarre collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot masse salariale:
— agents CNRACL: 11 776 721,16 EUR hors charges patronales;
—...”
Texte
Quarre collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot masse salariale:
— agents CNRACL: 11 776 721,16 EUR hors charges patronales;
— agents Ircantec: 3 505 462,44 EUR hors charges patronales.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cinq collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot 2, masse salariale:
— agents CNRACL: 15 920 167,08 EUR hors charges patronales;
—...”
Texte
Cinq collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot 2, masse salariale:
— agents CNRACL: 15 920 167,08 EUR hors charges patronales;
— agents Ircantec: 4 226 416,92 EUR hors charges patronales.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-267803 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf.: CDG-2021-01
CDG-2021-01
Brève description:
“Le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans...”
Brève description
Le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Contrat souscrit en capitalisation. 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales:
— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR, Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
— lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR, IRC: 4 226 416,92 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 647 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires” Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents...”
Description du marché
Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services présentés dans le dossier de candidature
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges...”
Critère de coût (nom)
Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe B
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Franchise de dix jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires” Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et...”
Description du marché
Contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges...”
Critère de coût (nom)
Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe E
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CDG-2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam SA
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Yvelin SAS
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00071
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: SA Acte-Vie
Numéro d'enregistrement national: 343 030 748 00101
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.camacte.com/groupe/societes-du-groupe/acte-vie🌏
Nom: Eucare Insurance
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, FNR
Commune postale: Floriana
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
URL: https://www.eucareinsurance.com/?lang=fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, Floriana, FRN 1400, Malta
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 247 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 242-598641 (2020-12-08)