La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de frais de sante pour le personnel de droit prive du CNAS
2020 025 et 2020 026”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers,...”
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers,...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026.
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers,...”
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Informations complémentaires (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de frais de santé pour le personnel de droit privé du CNAS
2020 025 et 2020 026”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS. Elle se compose de deux (2) lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 145-357179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de réception des offres et de questions.
Source: OJS 2020/S 167-405200 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion adminstrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription du contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine, CS 90064
Commune postale: Anthony Cédex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.goupapama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 208-508390 (2020-10-21)