Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation fait suite à une précédente procédure (avis nº 19-125317) classée sans suite le 5.12.2019 (avis nº 19-182113).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation
2020-S-04”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Brève description
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation fait suite à une précédente procédure (avis nº 19-125317) classée sans suite le 5.12.2019 (avis nº 19-182113).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Description du marché
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation fait suite à une précédente procédure (avis nº 19-125317) classée sans suite le 5.12.2019 (avis nº 19-182113).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffrey Sainte-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 089-212596 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Ternois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Brève description
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation fait suite à une précédente procédure (avis nº 19-125317) classée sans suite le 5.12.2019 (avis nº 19-182113).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37562.76 💰
Description
Description du marché:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Description du marché
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation fait suite à une précédente procédure (avis nº 19-125317) classée sans suite le 5.12.2019 (avis nº 19-182113).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-04
Titre:
“Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37562.76 💰
Source: OJS 2020/S 175-423267 (2020-09-04)