Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

commune de Golbey

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Golbey
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: virgile.etienne@golbey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14650 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14650 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371800
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Portection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risque statutaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 88190 Golbey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14650 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14650 🌏
Courrier électronique: svolle.mairiegolbey@orange.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371800 (2020-08-04)
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Région:
France Grand Est Lorraine Vosges
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes