Les prestations se décomposent en trois points:
— mission de conseil et d'analyse juridique;
— mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige;
— mission d'assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et représentation juridiques
2020/Avocats
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Les prestations se décomposent en trois points:
— mission de conseil et d'analyse juridique;
— mission de représentation et de défense des intérêts de la...”
Brève description
Les prestations se décomposent en trois points:
— mission de conseil et d'analyse juridique;
— mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige;
— mission d'assistance juridique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Ce lot concerne le droit de l'urbanisme et la gestion domaniale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une 1 période allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une 1 période allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique et des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne le droit de la commande publique et des contrats publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne le droit foncier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Administration générale, droit des finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les questions d'administration générale et de droit des finances publiques.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ce lot concerne le droit pénal
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique, droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ce lot concerne le droit de la fonction publique et le droit du travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité au regard du lot auquel il candidate conformément aux exigences des articles 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant éventuellement le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite des dispositions de l'article 66-5 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 ainsi que des règles déontologiques propres à la profession d'avocats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: ou également par le biais du site de la ville: https://ville-ixfours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: tél.: +33 494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités techniques et professionnelles;
— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 10.11.2020 (10h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471913 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Droit De La Commande Publique Et Des Contrats Publics
Description
Description du marché: Ce lot concerne le droit pénal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP territoires avocats
Adresse postale: 5 rue Henri Guinier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit de la commande publique et des contrats publics
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Administration générale, droit des finances publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Lombard Baratelli & associés
Adresse postale: 205 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit de la fonction publique, droit du travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.
Montants...”
Accords-cadre à bon de commande conclus de leur dates de notification au 31.12.2021 reconductibles trois fois maximum soit jusqu'au 31.12.24.
Montants limites suivants en euro(s) HT pour chacune des années et pour chaque lot:
— minimal 0 EUR HT,
— maximal 60 000 EUR HT.
Montant de l'offre retenue:
— lot 1-3-4 : 401 EUR HT,
— lot 2-6 : 500 EUR HT,
— lot 5 : 590 EUR HT.
Date de signatures des marchés: 19.3.2021.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés référence publicité BOAMP: avis nº 20-120516 envoyé le 2.10.2020 — JOUE nº 2020/S195-471913 — adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188555 (2021-04-12)