Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents actifs de Grand Lac

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20028
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456592
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Cf. CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés aux tarifs
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget: service «Commande publique»
Code postal: 73100
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 189-456592 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463660
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456592
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Un des assureurs de Grand Lac dans le cadre d'un contrat en groupement de commande coordonné par le CDG73 a finalement accepté d'étendre ce contrat à tous les agents de Grand Lac. Ainsi, Grand Lac a décidé de déclarer sans suite cette consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer un couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Source: OJS 2020/S 192-463660 (2020-09-29)

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