Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents actifs de Grand Lac
Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget: service «Commande publique»”
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents actifs de Grand Lac
20028”
Titre
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents actifs de Grand Lac
20028
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés aux tarifs
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 189-456592 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer un couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456592
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Un des assureurs de Grand Lac dans le cadre d'un contrat en groupement de commande coordonné par le CDG73 a finalement accepté d'étendre ce contrat à tous...”
Un des assureurs de Grand Lac dans le cadre d'un contrat en groupement de commande coordonné par le CDG73 a finalement accepté d'étendre ce contrat à tous les agents de Grand Lac. Ainsi, Grand Lac a décidé de déclarer sans suite cette consultation.
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Source: OJS 2020/S 192-463660 (2020-09-29)