Centre omnisports — rénovation des bâtiments études, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie

Commune de Carcassonne

La ville souhaite s'attacher les services de bureaux d'études techniques, d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé et d'un coordonnateur système de sécurité incendie pour l'assister dans l'opération de rénovation du centre omnisports dont elle assurera la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 4 060 000 EUR HT. L'ensemble de ces prestations est décomposé en quatre lots définis au point II.2) ci-après:
— les candidats devront produire les agréments (lot 2),
— attestations de formation des intervenants (lot 3), et
— de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées.
Pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope
• BET INSE (cotraitant)
• Bet Laumont — mandataire solidaire du groupement conjoint Bet Laumont/BET INSE/ECB
• EURL ECB (cotraitant)
• SARL CBIT
• SARL Dfenco

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20082
Brève description:

La ville souhaite s'attacher les services de bureaux d'études techniques, d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé et d'un coordonnateur système de sécurité incendie pour l'assister dans l'opération de rénovation du centre omnisports dont elle assurera la maîtrise d'œuvre. L'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 4 060 000 EUR HT. L'ensemble de ces prestations est décomposé en quatre lots définis au point II.2) ci-après: — les candidats devront produire les agréments (lot 2), — attestations de formation des intervenants (lot 3), et — de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées. Pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621194
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les candidats devront produire les agréments (lot 2),

— attestations de formation des intervenants (lot 3), et

— de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées.

Pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé. Les variantes ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Bureau d'études techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre de ce lot il est souhaité une équipe pluridisciplinaire composé:

a) un cabinet d'économie de la construction;

b) un bureau d'études structures;

c) un bureau d'études fluides/second œuvre technique.

Les missions confiées concernent l'ensemble des lots, autant les lots architecturaux en appui de l'architecte de la ville que les lots techniques.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contractant a obligation de proposer une personne physique et un suppléant dont les compétences en matière de coordination SPS doivent être de niveau 1. La personne responsable du projet sera désignée au début de la mission et l'effectuera jusqu'à la réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôleur technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de base: l, LE, SEI, Hand. Missions complémentaires: ATT Hand. Les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordonnateur système de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contenu de la mission de coordination SSI est conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

b) agréments (lot 2), attestations de formation des intervenants (lot 3) et certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 20.1.2021 à minuit, soit huit jours avant la date limite de remise des offres;

2) Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;

3) Visite sur site: une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé. Contact pour prise de rendez-vous: Grégoire Esteve +33 468777258 — Philippe Falcou +33 468777237;

4) Il est rappelé que plusieurs missions (CT, CSPS) sont incompatibles avec toute autre mission objet du présent marché. De manière générale toutes les règles d'incompatibilité des missions dans les activités de conception devront être respectées par l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2020/S 249-621194 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville souhaite s'attacher les services de bureaux d'études techniques, d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé et d'un coordonnateur système de sécurité incendie pour l'assister dans l'opération de rénovation du centre omnisports dont elle assurera la maîtrise d'œuvre. — l'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 4 060 000 EUR HT; — l'ensemble de ces prestations est décomposé en quatre lots définis au point au point II.2) ci-après; — les candidats devront produire les agréments (lot 2), attestations de formation des intervenants (lot 3) et de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées; — pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1; — une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé; — les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 167820.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209144
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621194
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enveloppe financière des travaux établi au stade pré-opérationnel est de 4 060 000 EUR HT;

— l'ensemble de ces prestations est décomposé en quatre lots définis au point au point II.2) ci-après;

— les candidats devront produire les agréments (lot 2), attestations de formation des intervenants (lot 3) et de certification/qualification (lot 4) pour l'exécution des missions considérées;

— pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 1;

— une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé;

— les variantes ne sont pas autorisées.

c) un bureau d'études fluides/second œuvre technique- les missions confiées concernent l'ensemble des lots, autant les lots architecturaux en appui de l'architecte de la ville que les lots techniques.

Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
Brève description:

Le contractant a obligation de proposer une personne physique et un suppléant dont les compétences en matière de coordination SPS doivent être de niveau 1.

La personne responsable du projet sera désignée au début de la mission et l'effectuera jusqu'à la réception des travaux.

Missions de base: L, LE,SEI, Hand — missions complémentaires: ATT Hand — les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Bet Laumont — mandataire solidaire du groupement conjoint Bet Laumont/BET INSE/ECB
Adresse postale: 22 rue Chartran
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: BET INSE (cotraitant)
Adresse postale: 132 rue Marc Robert
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: EURL ECB (cotraitant)
Adresse postale: Téléport 3 — Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Commune postale: Juillan
Code postal: 65290
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Nom: Sarl cbit
Adresse postale: 24 rue Victor Hugo
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 6 310 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: ZAC Saumaty Séon — 8 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Nom: SARL Dfenco
Adresse postale: 12 bis route d'Ax
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4010.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa notification.- le marché peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)
Source: OJS 2021/S 081-209144 (2021-04-22)

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