Assurances risques et dommages

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: VA-20042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37105&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379422
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le lot nº 2 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à: 1) garanties multirisques pour les déplacements professionnels à vélo; 2) véhicules de remplacement — immobilisation; 3) bris de machines.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 342 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions et objets d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur les risques concernant les expositions et les objets d'art.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations semblables à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la conclusion du contrat d'assurance en lien avec les risques automobiles.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:

1) garanties multirisques pour les déplacements professionnels à vélo;

2) véhicules de remplacement — immobilisation;

3) bris de machines.

Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet la souscription du contrat d'assurance en lien avec les risques de responsabilités.

Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 4 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:

1) protection juridique.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document unique de marché européen) et un dépôt de candidature classique, dans les conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;

— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: M. Aurélien Tessier
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés de services d'assurances seront renouvelés dans le courant de l'année 2025.

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en termes de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché, ceci dans les conditions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.

Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, ainsi que les candidatures groupées conformément aux articles

R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent.

Un candidat (individuel ou groupement) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot.

Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Pour un même lot, ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.

Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 155-379422 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 945266.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134029
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379422
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art

Le marché prendra effet au 1.1.2021.

Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.

Le marché se terminera le 31.12.2025.

Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1

En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.

Description des options:

Les variantes sont autorisées.

Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires.

Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP.

La réponse à ces variantes n'est pas imposée.

Variantes proposées par le candidat:

Elles sont de deux sortes:

1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.

Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.

Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.

Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière;

2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.

Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.

Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.

Brève description:

Lot nº 2: risques automobiles

Lot nº 3: risques de responsabilités

Lot nº 4: protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº 5: risques statutaires.

Description des options:

La notion de réserves n'a pas de fondement légal. Les écarts entre la demande du pouvoir adjudicateur et l'offre du candidat, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles peuvent être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché.

Il n'est pas possible que ces réserves portent sur les caractéristiques principales du marché ou sur les critères de sélection des candidatures.

Il importe pour le pouvoir adjudicateur d'apprécier l'incidence des réserves émises par le candidat — notamment économique — par rapport à l'ensemble de son offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angoulême.

Grand Angoulême.

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:

— lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art;

— lot nº 2: risques automobiles;

— lot nº 3: risques de responsabilités;

— lot nº 4: protection FO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 73293.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: atlantique@smacl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 636310.10 EUR 💰
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 163403.20 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Valeur totale du marché: 14451.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 053-134029 (2021-03-12)

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