La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (quatre lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de 5 ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques et dommages
CCAS-20003
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (quatre lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (quatre lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de 5 ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le lot n1 a pour objet la conclusion du contrat d'assurance en lien avec les risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot n1 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) garanties...”
Informations complémentaires
Le lot n1 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) garanties multirisques pour les déplacements professionnels à vélo;
2) véhicules de remplacement — immobilisation;
3) bris de machines.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le lot n2 a pour objet la souscription du contrat d'assurance en lien avec les risques de responsabilités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le lot n3 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n3 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) protection juridique.”
Informations complémentaires
Le lot n3 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot n4 a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document Unique de Marché Européen) et un dépôt de candidature classique, dans les conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité; avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés de services d'assurances seront renouvelés dans le courant de l'année 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère...”
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en termes de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché, ceci dans les conditions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique. Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, ainsi que les candidatures groupées conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des 2 catégories qui précédent. Un candidat (individuel ou groupement) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot. Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Pour un même lot, ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres. Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379429 (2020-08-07)