Assurances risques et dommages

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Aurélien Tessier
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37105&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques et dommages VA-20042
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 342 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur les risques concernant les expositions et les objets d'art.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la conclusion du contrat d'assurance en lien avec les risques automobiles.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à: 1)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la souscription du contrat d'assurance en lien avec les risques de responsabilités.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à: 1) protection...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document unique de marché européen) et un dépôt de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances; — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés de services d'assurances seront renouvelés dans le courant de l'année 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379422 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945266.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême.
Description du marché:
“Lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art Le marché prendra effet au 1.1.2021. Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Le marché se...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes sont autorisées. Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Angoulême.
Description du marché:
“Lot nº 2: risques automobiles Le marché prendra effet au 1.1.2021. Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Le marché se terminera le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: risques de responsabilités Le marché prendra effet au 1.1.2021. Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Le marché se terminera le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 4: protection fonctionnelle des agents et des élus Le marché prendra effet au 1.1.2021. Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Le marché...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement: — lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art; — lot nº 2: risques automobiles; —...”    Afficher plus
Description du marché: Lot nº 5: risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes sont autorisées. Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14658.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73293.85 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: atlantique@smacl.fr 📧
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127262.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636310.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: http://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32680.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163403.20 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72258.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14451.70 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20046
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134029 (2021-03-12)