La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques et dommages
VA-20042
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (cinq lots). Chaque lot prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix seront ajustables selon un indice et le périmètre des biens et activités assurés. Le prix sera ajusté chaque année en fonction à la fois de l'indice fixé dans l'offre et de la modification de l'élément d'ajustement (surfaces, salaires, parc, etc.) également défini dans l'offre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 342 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur les risques concernant les expositions et les objets d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations semblables à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la conclusion du contrat d'assurance en lien avec les risques automobiles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1)...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 comprend des variantes facultatives proposées par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) garanties multirisques pour les déplacements professionnels à vélo;
2) véhicules de remplacement — immobilisation;
3) bris de machines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la souscription du contrat d'assurance en lien avec les risques de responsabilités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la souscription du contrat d'assurance sur la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) protection...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 comprend une variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur et constituant des prestations supplémentaires relatives à:
1) protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document unique de marché européen) et un dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre de cette consultation, les candidats ont le choix entre un dépôt de candidature DUME (Document unique de marché européen) et un dépôt de candidature classique, dans les conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés de services d'assurances seront renouvelés dans le courant de l'année 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère...”
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en termes de capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché, ceci dans les conditions des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morale, ainsi que les candidatures groupées conformément aux articles
R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent.
Un candidat (individuel ou groupement) ne peut présenter qu'une seule offre (solution de base et/ou variante) par lot.
Les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Pour un même lot, ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.
Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 155-379422 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945266.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême.
Description du marché:
“Lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se...”
Description du marché
Lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le 31.12.2025.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier.
En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes sont autorisées.
Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires.
Elles sont demandées par le...”
Description des options
Les variantes sont autorisées.
Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires.
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP.
La réponse à ces variantes n'est pas imposée.
Variantes proposées par le candidat:
Elles sont de deux sortes:
1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière;
2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.
Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Angoulême.
Description du marché:
“Lot nº 2: risques automobiles
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le...”
Description du marché
Lot nº 2: risques automobiles
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le 31.12.2025.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier.
En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: risques de responsabilités
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le...”
Description du marché
Lot nº 3: risques de responsabilités
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le 31.12.2025.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier.
En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
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Description du marché:
“Lot nº 4: protection fonctionnelle des agents et des élus
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché...”
Description du marché
Lot nº 4: protection fonctionnelle des agents et des élus
Le marché prendra effet au 1.1.2021.
Il est conclu pour une durée initiale de cinq ans.
Le marché se terminera le 31.12.2025.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier.
En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art;
— lot nº 2: risques automobiles;
—...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: tous risques expositions et objets d'art;
— lot nº 2: risques automobiles;
— lot nº 3: risques de responsabilités;
— lot nº 4: protection FO.
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Description du marché: Lot nº 5: risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes sont autorisées.
Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires.
Elles sont demandées par le...”
Description des options
Les variantes sont autorisées.
Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires.
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP.
La réponse à ces variantes n'est pas imposée.
Variantes proposées par le candidat:
Elles sont de deux sortes:
1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière;
2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.
Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.
La notion de réserves n'a pas de fondement légal. Les écarts entre la demande du pouvoir adjudicateur et l'offre du candidat, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles peuvent être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché.
Il n'est pas possible que ces réserves portent sur les caractéristiques principales du marché ou sur les critères de sélection des candidatures.
Il importe pour le pouvoir adjudicateur d'apprécier l'incidence des réserves émises par le candidat — notamment économique — par rapport à l'ensemble de son offre, afin de déterminer si elles sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14658.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73293.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: atlantique@smacl.fr📧
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127262.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636310.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: http://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32680.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163403.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72258.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14451.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20046
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des...”
Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134029 (2021-03-12)