Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité générale et risques annexes et constructeur non réalisateur”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances Responsabilité générale et risques annexes et constructeur non réalisateur.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale 2 300 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Constructeur non réalisateur.
Informations complémentaires: Bâtiments: 54 000 000 EUR, génie civil: 6 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance, ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance, ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
16:30 📅
“Le lot de dommages aux biens fait l'objet d'une consultation en parallèle sous la forme d'une procédure adaptée (3 514 m).” Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 203-493624 (2020-10-14)