Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de Seine et Marne

SDIS 77

Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 016
Brève description:
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248360
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit; — variantes: la formulation de réserves est constitutive d'une variante autorisée à l'initiative des soumissionnaires. Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre: soit sans réserve (= solution de base) soit avec réserve(s) (= variante autorisée «réserves»). La prise en compte d'une variante autorisée n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions détaillées dans le règlement de consultation: forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: —— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, —— en qualité de membres de plusieurs groupements; Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché; — date limite questions complémentaires: 16.6.2020 inclus. — conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Critère 3: indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Critère 4: respect des préavis
Critère 5: modalités de gestion
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis77
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit;
— variantes: la formulation de réserves est constitutive d'une variante autorisée à l'initiative des soumissionnaires.
Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre: soit sans réserve (= solution de base) soit avec réserve(s) (= variante autorisée «réserves»).
La prise en compte d'une variante autorisée n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions détaillées dans le règlement de consultation: forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché;
— date limite questions complémentaires: 16.6.2020 inclus.
— conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
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Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2020/S 103-248360 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 116150.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625400
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248360
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées à l'AE; — modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr , télécopie: +33 160566548.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains,risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 116150.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées à l'AE;
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr , télécopie: +33 160566548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Source: OJS 2020/S 250-625400 (2020-12-18)
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