Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 016
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248360
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit;”
Source: OJS 2020/S 103-248360 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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Total value of the procurement: 116150.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625400
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248360
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à...”
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées à l'AE;
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Source: OJS 2020/S 250-625400 (2020-12-18)