Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de Seine et Marne
016”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS 77 ainsi que certains risques annexes.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Critère 3: indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Critère 4: respect des préavis
Critère de qualité (nom): Critère 5: modalités de gestion
Prix (pondération): 60 points
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
13:00 📅
“— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à...”
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit;
— variantes: la formulation de réserves est constitutive d'une variante autorisée à l'initiative des soumissionnaires.
Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre: soit sans réserve (= solution de base) soit avec réserve(s) (= variante autorisée «réserves»).
La prise en compte d'une variante autorisée n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions détaillées dans le règlement de consultation: forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché;
— date limite questions complémentaires: 16.6.2020 inclus.
— conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2020/S 103-248360 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de Seine-et-Marne
016”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116150.64 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant la responsabilité civile du SDIS77 ainsi que certains,risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020016
Titre:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du SDIS de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116150.64 💰
“— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à...”
— durée du marché: le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées à l'AE;
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr , télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Source: OJS 2020/S 250-625400 (2020-12-18)