Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle
20033
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Marché conclu pour débuter à compter du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 (00h00). Reconduction automatique à l'échéance chaque année. Préavis...”
Description du marché
Marché conclu pour débuter à compter du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 (00h00). Reconduction automatique à l'échéance chaque année. Préavis résiliation de six mois pour l'assureur et deux mois pour le souscripteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“Variante (prestation supplémentaire). Article 3.1 du CCP — mission SSSM en substitution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le mandat, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres. Si plusieurs organismes concourent...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres. Si plusieurs organismes concourent directement à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (voir article 1.3 du règlement de la consultation). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20033.
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 427 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché conclu pour débuter à compter du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année. Préavis...”
Description du marché
Marché conclu pour débuter à compter du 1.1.2021 (00h00) jusqu'au 31.12.2025 à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année. Préavis résiliation de six mois pour l'assureur et deux mois pour le souscripteur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variante (prestation supplémentaire) article 3.1 du CCP — mission SSSM en substitution.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2003301aoo
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 335 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2003302aoo
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 rue du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 187 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2003303aoo
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 905 💰
“Pour le lot nº 2, l'intermédiaire/gestionnaire est la société ADH, 300 rue de Lille, 59520 Marquette-lez-Lille.
Pour le lot nº 3,...”
Pour le lot nº 2, l'intermédiaire/gestionnaire est la société ADH, 300 rue de Lille, 59520 Marquette-lez-Lille.
Pour le lot nº 3, l'intermédiaire/gestionnaire est le cabinet Hatrel et Letellier, 38 boulevard Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au bureau des marchés publics du SDIS de la Moselle — 3 rue de Bort les Orgues — Saint-Julien-les-Metz — 57072 Metz, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387794584) ou par courriel (marches-publics@sdis57.fr).
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Source: OJS 2021/S 047-118460 (2021-03-04)