Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35172
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cury@crm-bretagne.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://crma.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 22
Adresse postale: campus des métiers et de l'artisanat
Commune postale: Ploufragan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22440
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://crma.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CMA 29
Adresse postale: 24 rue de Cuzon
Commune postale: Quimper

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29100
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.crma.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 35
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
Nom: CMA 56
Adresse postale: 10 boulevard des Îles
Commune postale: Vannes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56000
Région: Morbihan 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne 2020-07-GC-CMA BRETAGNE”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 534 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot dommages aux biens.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois tacites reconductions de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot responsabilité civile et risques annexes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot flotte de véhicules et risques annexes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Missions en substitution pour tous les agents. Mission en complément — défaut pour les élus.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot assurance individuelle accident.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot assistance rapatriement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 199-482618 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Personne de contact: Fabienne Cury
Téléphone: +33 297639509 📞
URL: www.crma.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la CMA de région Bretagne 2020-07-GC-BRETAGNE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances pour les besoins de la CMA de Bretagne.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour les CMA de Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les CMA de Bretagne.
Description du marché: Assurance flotte de véhicules et risques annexes pour les CMA de Bretagne.
Description du marché: Assurance individuelle accident pour les CMA de Bretagne.
Description du marché: Assurance assistance rapatriement pour les CMA de Bretagne.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482618

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maaf
Adresse postale: Chaban — Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 865 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 110 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte de véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iards
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 902 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Chaban - Chauray
Nom: Tokio Marine HCC
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 462 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 635 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 23.12.2020, ils sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 006-009862 (2021-01-06)