La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS. Dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Macouria
Numéro d'enregistrement national: 21973305200019
Adresse postale: Le Bourg, 26 route Nationale 1
Commune postale: Macouria
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 594388796📞
Courrier électronique: danguyen@villedemacouria.fr📧
Fax: +33 594388127 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.macouria.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Macouria
Numéro d'enregistrement national: 21973305200019
Adresse postale: 1rue Benjamin Constance
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: danguyen@villedemacouria.fr📧
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Macouria
Numéro d'enregistrement national: 21973305200019
Adresse postale: 1 rue Benjamin Constance
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Macouria
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: danguyen@villedemacouria.fr📧
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Macouria
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS. Dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS. Dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Macouria.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Véhicules de remplacement garantie dommages tous accidents pour les autocars garantie dommages tous accidents pour les engins.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif — tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta.cayenne@juradm.fr📧
URL: http://guyane.trabunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-153295 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 97355
Personne de contact: Mairie de Macouria
Région: Guyane🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Macouria et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
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Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Titre
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Titre
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Source: OJS 2020/S 163-396883 (2020-08-19)