— la ville de Saint-Gilles du Gard (30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile et automobile;
— l'assurance responsabilité civile est également recherché pour le CCAS de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la ville de Saint-Gilles du Gard (30800)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— la ville de Saint-Gilles du Gard (30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile et automobile;
—...”
Brève description
— la ville de Saint-Gilles du Gard (30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile et automobile;
— l'assurance responsabilité civile est également recherché pour le CCAS de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: — assurance couvrant les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— les contrats d'assurances peuvent être reconduit tacitement d'un an à leur date anniversaire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— assurance couvrant la responsabilité civile;
— une proposition doit être faite pour la ville et le CCAS.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les garanties complémentaires suivantes sont optionnelles:
— indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, en cas de décès;
— en...”
Description des options
Les garanties complémentaires suivantes sont optionnelles:
— indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur, en cas de décès;
— en cas d'invalidité totale (barème AT), frais de soins (y compris prothèses), de recherche, transport, de rapatriement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: — assurance couvrant la flotte automobile de la ville de Saint-Gilles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes CS 88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greff.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes — CS 88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greff.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes — CS 88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greff.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 099-237482 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Saint-Gilles du Gard (30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile et automobile....”
Brève description
La ville de Saint-Gilles du Gard (30800) souhaite renouveler ses contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile et automobile. L'assurance responsabilité civile est également recherché pour le CCAS de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 904 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance couvrant les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Description
Description du marché:
“Assurance couvrant la responsabilité civile. Une proposition doit être faite pour la ville et le CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 06
Informations sur les options
Description des options: Garantie enfants confiés au souscripteur.
Description
Description du marché: Assurance couvrant la flotte automobile de la ville de Saint-Gilles.
Informations sur les options
Description des options: Véhicules des préposés en mission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20015
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 512 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 812 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9, CS 88010
Source: OJS 2020/S 202-490371 (2020-10-12)