Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-15 | Avis de marché |
| 2020-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20SNAMHW031
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud — BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339529
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale de deuxième ligne
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale de troisième ligne
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 06
Brève description:
Numéro du lot: 07
Brève description: L'assurance des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance risques spéciaux cybercriminalité
Numéro du lot: 08
Brève description: L'assurance risques spéciaux informatiques en cybercriminalité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339529 (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20SNAMHW031
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud — BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339529
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que devront respecter les variantes imposées, le cas échéant seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages, soit en responsabilité civile et pertes financières.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que devront respecter les variantes imposées, le cas échéant seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'assurance des véhicules terrestres à moteur de l'entreprise et les véhicules des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale de première ligne
Numéro du lot: 03
Brève description: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale de deuxième ligne
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale de troisième ligne
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 06
Brève description:
L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 07
Brève description: L'assurance des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Assurance risques spéciaux cybercriminalité
Numéro du lot: 08
Brève description: L'assurance risques spéciaux informatiques en cybercriminalité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339529 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363646
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339529
Numéro JO-S: 148
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.
Source: OJS 2020/S 148-363646 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363646
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339529
Numéro JO-S: 148
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.
Source: OJS 2020/S 148-363646 (2020-07-29)
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