Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud — BP 18609
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.port.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7-l3byKj2J 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 20SNAMHW031”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages, soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que devront respecter les variantes imposées, le cas échéant seront précisées par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules terrestres à moteur de l'entreprise et les véhicules des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de troisième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'atteintes à l'environnement”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: L'assurance des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: L'assurance risques spéciaux informatiques en cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 138-339529 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire 20SNAMHW031”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20SNAMHW031
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurances responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 148-363646 (2020-07-29)