Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
20SNAMHW031”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages, soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que devront respecter les variantes imposées, le cas échéant seront précisées par...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que devront respecter les variantes imposées, le cas échéant seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules terrestres à moteur de l'entreprise et les véhicules des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale de troisième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise en cas d'atteintes à l'environnement”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: L'assurance des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: L'assurance risques spéciaux informatiques en cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-339529 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire
20SNAMHW031”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Grand Port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SNAMHW031
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurances responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 148-363646 (2020-07-29)