Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier

Aube Immobilier

Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat, et de la SIABA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali IARD
• Satec SASU

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1-20S0028
Brève description:

Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat, et de la SIABA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241363
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Aube immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique auprès d'un seul titulaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour le compte d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA, membres d'un groupement de commandes.

Modalités principales de financement: fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours maxi.

Avance: sans objet.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aube immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA.

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique auprès d'un seul titulaire.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et, accessoirement, départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;

— attestation sur l'honneur (ou DC1 mis à jour) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— fourniture du certificat de solvabilité fourni par le CEA.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel.

Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Adresse postale: 4 place du Professeur Langevin
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Courrier électronique: contact@troyes-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325425600 📞
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil d'acheteur Aws-Achat, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de créer un compte sur cette plate-forme, de sorte de s'identifier.

Référence de l'avis: 1-20s0028 (chiffre s en majuscule).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 100-241363 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571861
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241363
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Satec SASU
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 232-571861 (2020-11-23)

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