Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat, et de la SIABA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aube Immobilier
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425692📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.aube-immobilier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Troyes Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Adresse postale: 4 place du Professeur Langevin
Commune postale: Troyes
Téléphone: +33 325711717📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Téléphone: +33 325425600📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.siaba.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier
1-20S0028”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier,...”
Brève description
Assurances dommages ouvrages, responsabilité du constructeur non réalisateur et tous risques chantier du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat, et de la SIABA.
Assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour le compte d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA, membres d'un groupement de commandes.
Modalités principales de financement: fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 30 jours maxi.
Avance: sans objet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Aube immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA.
Les prestations donneront lieu à...”
Informations complémentaires
Aube immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier, de Troyes Habitat et de la SIABA.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique auprès d'un seul titulaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
— copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;
— attestation sur l'honneur (ou DC1 mis à jour) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— fourniture du certificat de solvabilité fourni par le CEA.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel.
Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel.
Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil d'acheteur Aws-Achat, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de créer un compte sur cette plate-forme, de sorte de s'identifier.
Référence de l'avis: 1-20s0028 (chiffre s en majuscule).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 100-241363 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Siaba
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Assurances dommages ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020142
Titre: Assurances dommages-ouvrages, responsabilité CNR et tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec SASU
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 232-571861 (2020-11-23)