Assurances dommages-ouvrages et tous risques chantier pour divers bâtiments de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Commune de Saint Paul Trois Chateaux

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes: centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard, construction d'une nouvelle Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes: centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard, construction d'une nouvelle Poste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Paul Trois Chateaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Date de fin: 2022-04-05 📅
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2031-04-05 📅
2029-05-22 📅
2029-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271885
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Pour les lots concernés par l'assurance dommages-ouvrages, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Le marché prend fin dix ans à compter de la date de réception des travaux. En ce qui concerne l'assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du centre aquatique, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. La garantie expirera un an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2021. Les variantes prennent la forme de réserves, exclusions et/ou franchises différentes uniquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier pour la construction du centre aquatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir en tous risques chantier l'opération de construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrages pour la construction du centre aquatique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrages pour la réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de réhabilitation du bâtiment abritant les salles polyvalentes Pommier et Girard.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle Poste
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du bâtiment de la nouvelle Poste à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments 26130 — Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les documents et attestations justifiant de sa qualité: d'assureur (société anonyme d'assurance, société mutuelle d'assurance) et le justificatif de l'agrément. D'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances). Sont notamment demandés: l'assurance de responsabilité civile professionnelle. La garantie financière prévue aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances. Le mandat liant l'intermédiaire et la société d'assurance. L'attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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Pour les lots concernés par l'assurance dommages-ouvrages, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Le marché prend fin dix ans à compter de la date de réception des travaux. En ce qui concerne l'assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du centre aquatique, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. La garantie expirera un an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2021. Les variantes prennent la forme de réserves, exclusions et/ou franchises différentes uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'état, 4.4.2014, req. 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, A l'attention du CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 112-271885 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes: — centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, — réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard, — construction d'une nouvelle poste.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459427
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271885
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour insuffisances d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes:
— centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
— réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard,
— construction d'une nouvelle poste.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle poste
Brève description:
Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du bâtiment de la nouvelle poste à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 190-459427 (2020-09-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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