La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes: centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard, construction d'une nouvelle Poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages-ouvrages et tous risques chantier pour divers bâtiments de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes: centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard, construction d'une nouvelle Poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier pour la construction du centre aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments 26130 — Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir en tous risques chantier l'opération de construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-04-05 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages-ouvrages pour la construction du centre aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2031-04-05 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages-ouvrages pour la réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de réhabilitation du bâtiment abritant les salles polyvalentes Pommier et Girard.” Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-22 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du bâtiment de la nouvelle Poste à Saint-Paul-Trois-Châteaux.” Durée de l'accord
Date de fin: 2029-07-25 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les documents et attestations justifiant de sa qualité: d'assureur (société anonyme d'assurance, société mutuelle d'assurance) et le justificatif de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les documents et attestations justifiant de sa qualité: d'assureur (société anonyme d'assurance, société mutuelle d'assurance) et le justificatif de l'agrément. D'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances). Sont notamment demandés: l'assurance de responsabilité civile professionnelle. La garantie financière prévue aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances. Le mandat liant l'intermédiaire et la société d'assurance. L'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Pour les lots concernés par l'assurance dommages-ouvrages, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Le marché prend fin dix ans à compter de la date de réception des travaux. En ce qui concerne l'assurance tous risques chantier dans le cadre de la construction du centre aquatique, le marché débute à compter de sa notification au titulaire. La garantie expirera un an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2021. Les variantes prennent la forme de réserves, exclusions et/ou franchises différentes uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, A l'attention du CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'état, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2020/S 112-271885 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier, concernant les opérations suivantes:
— centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
— réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard,
— construction d'une nouvelle poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle poste
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir en dommages-ouvrages l'opération de construction du bâtiment de la nouvelle poste à Saint-Paul-Trois-Châteaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier pour la construction du centre aquatique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages-ouvrages pour la construction du centre aquatique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance dommages-ouvrages pour la réhabilitation des salles polyvalentes Pommier et Girard”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages-ouvrages pour la construction d'une nouvelle poste
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour insuffisances d'offres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Mme Anita Aubin”
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution);
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Source: OJS 2020/S 190-459427 (2020-09-25)